Pièce annexe au constat
§ CONFIDENTIALITÉ : ce qu'on sait de vous et ce qu'on n'en fait pas
Politique établie en application du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés modifiée.
01. Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est l'éditeur du site RATÉ (voir les mentions légales). Pour toute question : contact@onserate.fr.
02. Bases légales
- Exécution du contrat : gestion du compte, dépôt du dossier, affichage aux autres utilisateurs, messagerie.
- Consentement : géolocalisation, dépôt de photos, acceptation de la présente politique et de la charte du sinistré.
- Intérêt légitime : modération, prévention des abus, sécurité du service.
03. Données collectées, à quoi elles servent, combien de temps on les garde
Finalité : Création et sécurité du compte, contact administratif.
Conservation : Durée de vie du compte, puis 12 mois maximum en journal de sécurité.
Prénom
Finalité : Identification publique dans l'application.
Conservation : Durée de vie du compte.
Date de naissance
Finalité : Vérification du seuil de 18 ans et affichage de l'âge.
Conservation : Durée de vie du compte.
Genre et préférences recherchées
Finalité : Filtrage des profils compatibles.
Conservation : Durée de vie du compte.
Géolocalisation arrondie (~5 km)
Finalité : Proposer des profils proches. La position exacte n'est jamais stockée : les coordonnées sont arrondies à environ 5 km avant enregistrement.
Conservation : Durée de vie du compte, mise à jour à chaque modification.
Photos (originales et variantes floutées)
Finalité : Illustration du dossier, dévoilement progressif au fil des échanges.
Conservation : Durée de vie du compte. Effacement immédiat du stockage lors de la suppression du compte.
Pitch, red flags, qualités
Finalité : Contenu du dossier affiché aux profils compatibles.
Conservation : Durée de vie du compte.
Messages échangés
Finalité : Fonctionnement de la messagerie entre utilisateurs matchés.
Conservation : Durée de vie du dossier concerné. En cas de suppression du compte, les messages sont anonymisés (auteur remplacé par un identifiant neutre) pour conserver la cohérence de la conversation pour l'autre partie.
Réactions aux messages
Finalité : Fonctionnement du dévoilement progressif des photos.
Conservation : Idem messages.
Signalements émis ou reçus
Finalité : Traitement des abus, historique de modération.
Conservation : 24 mois à compter du traitement.
Compteur de consultations du dossier
Finalité : Information de l'utilisateur sur la visibilité de son dossier.
Conservation : Durée de vie du compte.
Journal de modération (avertissements, retraits, bannissements)
Finalité : Traçabilité des décisions de modération, prévention de la récidive.
Conservation : 24 mois.
04. Modération automatisée
Les textes déposés (pitch, red flags) sont analysés par un modèle d'intelligence artificielle afin d'écarter les contenus contraires à la charte (contenus haineux, sexuellement explicites, données identifiantes de tiers, etc.). Une relecture humaine par l'équipe de modération peut intervenir a posteriori. Vous pouvez contester une décision de modération à tout moment en écrivant à contact@onserate.fr : une personne physique réexaminera votre dossier.
05. Destinataires des données
Les données ne sont accessibles qu'aux personnes suivantes :
- Vous-même, via votre dossier.
- Les autres utilisateurs, pour les seules informations que vous avez rendues visibles (prénom, âge, ville, pitch, photos selon le dévoilement en cours, qualités après match).
- L'équipe éditoriale et de modération, dans la stricte mesure nécessaire au service.
- Nos sous-traitants techniques (hébergement, base de données, authentification), soumis à des engagements contractuels de confidentialité et de conformité RGPD, et situés dans l'Union européenne.
Nous ne vendons pas vos données. Nous ne diffusons aucune publicité. Nous n'utilisons pas de traceur publicitaire tiers.
06. Cookies et traceurs
RATÉ utilise uniquement des cookies et éléments de stockage local strictement nécessaires au fonctionnement du service (maintien de la session d'authentification). Ces éléments sont exemptés de consentement au titre de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés : aucun bandeau cookies n'est donc affiché. Aucun cookie de mesure d'audience tiers, de publicité ou de suivi comportemental n'est déposé.
Le détail des traceurs, leurs finalités et leurs durées figure dans la politique de cookies.
07. Vos droits
Vous disposez à tout moment :
- d'un droit d'accès à vos données ;
- d'un droit de rectification, directement depuis votre dossier ou par courriel ;
- d'un droit d'effacement : la suppression de votre compte entraîne l'effacement immédiat de vos photos du stockage et l'anonymisation de vos messages pour préserver la conversation de votre interlocuteur ;
- d'un droit à la portabilité : sur demande, une copie structurée de vos données vous est envoyée ;
- d'un droit d'opposition et de limitation ;
- d'un droit de retrait de votre consentement à tout moment.
Pour exercer ces droits : contact@onserate.fr. Réponse sous un mois maximum.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 Paris).
08. Sécurité
Les données sont hébergées dans l'Union européenne, transportées en HTTPS et cloisonnées par des règles d'accès au niveau base de données. Les mots de passe ne sont jamais stockés en clair. Les photos sont servies via URLs signées temporaires.
09. Modifications
La présente politique peut être amendée. Toute modification substantielle sera portée à votre connaissance dans l'application, avec sollicitation d'un nouveau consentement si nécessaire.
Dernière mise à jour : juillet 2026.
Voir aussi : mentions légales