Pièce annexe au constat
§ MENTIONS LÉGALES : qui est responsable de ce désastre
Informations obligatoires en application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
01. Éditeur du site
- Dénomination : Webandroll
- Statut juridique : entreprise individuelle
- Siège / adresse : 56100 Lorient
- Immatriculation : 51914956100044
- Directeur de la publication : Webandroll
- Contact : contact@onserate.fr
02. Hébergement
Le site est hébergé conjointement par :
- Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre. Serveurs situés dans l'Union européenne.
- Supabase (via l'infrastructure de Lovable Cloud) pour la base de données, l'authentification et le stockage des fichiers. Région d'hébergement : Union européenne.
03. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (identité visuelle, textes, illustrations, interface, code source) est protégé par le droit d'auteur et reste la propriété de l'éditeur ou de ses ayants droit. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les contenus déposés par les utilisateurs (pitchs, red flags, photos, qualités, messages) restent leur propriété. L'utilisateur concède à l'éditeur une licence non exclusive et gratuite d'usage strictement limitée à l'affichage sur RATÉ, pour la durée de son inscription.
04. Responsabilité
L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans garantie de continuité absolue. Les contenus déposés par les utilisateurs sont modérés dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité, mais l'éditeur ne peut être tenu responsable des interactions entre utilisateurs en dehors de la plateforme.
05. Signalement de contenu
Tout contenu manifestement illicite peut être signalé depuis la fiche concernée via le bouton « Signaler », ou par courriel à contact@onserate.fr. Chaque signalement est examiné dans les meilleurs délais.
06. Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français. Tout litige relatif à son utilisation relève de la compétence des tribunaux français.
Dernière mise à jour : juillet 2026.
Voir aussi : politique de confidentialité